Copyright (c) 2009 Cornell University ILR School All rights reserved. http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect Recent documents in GLADNET Collection en-us Mon, 31 Aug 2009 08:48:32 PDT 3600 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/506 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/506 Mon, 31 Aug 2009 08:25:11 PDT Les personnes handicapées sont, aujourd'hui encore, deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la population active: elles sont en moyenne 17% à ne pas trouver un emploi, contre 8,8% pour l'ensemble de la population. Beaucoup d'employeurs, à compétences égales, préfèrent encore recruter une personne valide plutôt qu'une personne handicapée. Et ceci sans raisons objectives. Car 93% des entreprises ayant recruté des personnes handicapées sont satisfaites (Sondage Louis Harris pour l' Agefiph). La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a imposé l'obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé et les employeurs publics de recruter 6% de travailleurs handicapés, en prévoyant des incitations et des sanctions financières. Ce seuil de 6% n'est toujours pas atteint. Des discriminations subsistent. Près de 20 ans après la loi de 1987, le secteur privé et le secteur public emploient 4% seulement de travailleurs handicapés. La France est donc encore loin d'avoir rempli ses obligations. C'est pourquoi la loi du 11 février 2005 a confirmé mais aussi renforcé les incitations et les sanctions financières prévues pour faire respecter le seuil de 6% d'emploi. Mais il manquait jusqu'à présent l'organisation d'un véritable parcours d'insertion professionnelle, pour chaque personne handicapée. La volonté du Gouvernement, c'est d'assurer l'égalité des chances. Il est donc indispensable d'aller plus loin. Les personnes handicapées ont droit à l'emploi, comme tout citoyen français. C'est un des éléments essentiels de leur insertion sociale. C'est pourquoi il faut aujourd'hui prendre un engagement à l'égard de chaque personne handicapée : celui de lui proposer un parcours d'insertion professionnelle précis avec un calendrier volontariste. Chaque personne handicapée doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement concret, rapide et efficace dans l'emploi. C'est tout l'enjeu des mesures présentées aujourd'hui. Gérard Larcher http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/505 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/505 Mon, 31 Aug 2009 08:23:14 PDT La FNATH représente près de 200 000 adhérents, accidentés de la vie, pour la plupart devenus handicapés ou invalides à la suite d'un accident (du travail, de la route, domestique, médical) ou d'une maladie invalidante. Pour ces personnes l'emploi ou le maintien dans l'emploi constituent des éléments clés pour leur permettre de participer pleinement à la vie de la société. La FNATH, association des accidentés de la vie, dans le cadre de la convention qu'elle a signée avec l'AGEFIPH a souhaité mettre l'accent sur l'information des personnes handicapées concernant les dispositifs auxquels elles peuvent avoir recours pour les aider dans leur recherche d'emploi, dans leur besoin de formation, d'aide au maintien dans l'emploi ou encore dans leur progression professionnelle au sein de l'entreprise. Les mentalités, les préjugés, même s'ils évoluent dans le bon sens, constituent une barrière. Les dispositifs en place sont perçus par les travailleurs handicapés comme une nébuleuse constituée de différents organismes dont on a du mal à savoir à quoi ils servent et dans quel cadre on peut les solliciter. Depuis des années nombre de personnes handicapées restent en marge de l'emploi alors qu'elles désirent travailler. La demande d'emploi est plus de deux fois plus élevée que celle des travailleurs « valides ». Le colloque du 27 novembre 2007 de Guilherand Granges a eu pour objectif d'informer les personnes handicapées de la région Rhône Alpes des possibilités existantes en terme d'emploi, de formation et de maintien dans l'emploi. Vous trouverez dans ce livret l'ensemble des débats qui ont animé cette journée et les liens utiles qui s'y rattachent. FNATH http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/504 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/504 Mon, 31 Aug 2009 08:20:37 PDT L'AGEFIPH, l'État et le Conseil Régional de Bretagne, ont souhaité la mise en place d'une enquête de suivi sur les trajectoires professionnelles des personnes handicapées ayant achevé une formation en 2004 dans le cadre de la Politique Régionale de Formation pour les Personnes Handicapées. L'objectif de cette enquête est de fournir des informations sur le devenir professionnel au cours des douze mois qui ont suivi la fi n de leur formation afi n d'apporter des éléments d'aide à la décision en matière de formation, d'accompagnement et d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées. La réalisation de cette enquête a été confi ée au GREF Bretagne avec un fi nancement particulier de l'AGEFIPH. Cette enquête a été réalisée à l'aide de l'outil IROISE (Instrument Régional d'Observation et d'Intégration Sociale dans l'Emploi) développé par le GREF Bretagne. La réalisation de cette enquête s'est effectuée en trois temps auprès des personnes concernées : envoi d'un courrier à l'ensemble des personnes qui ont achevé une formation en 2004 afi n de les informer sur les objectifs de l'enquête, réalisation d'entretiens téléphoniques afi n de collecter l'ensemble des informations relatives aux situations vécues au cours des douze mois qui ont suivi la fi n de la formation (emploi, chômage, reprise de formation) et des données concernant leur point de vue sur la formation suivie, analyse et traitement des données pour caractériser le public entré, de sa situation à l'entrée en formation à son cheminement professionnel depuis la fi n de formation. L'enquête a concerné les 1 254 personnes qui ont terminé leur formation dans le cadre de la PRFPH en 2004. 781 ont répondu à l'enquête soit un taux de réponse de 62,3%. La population répondante présente des caractéristiques conformes à celles de la population enquêtée. Les dispositifs dans lesquels se forment ces personnes handicapées sont multiples. Pour les demandeurs d'emploi, ce sont essentiellement le Programme Régional des Stages et les programmes AFPA ainsi que les SIFE (Stage d'Insertion et de Formation à l'Emploi) ou des formations spécifi ques fi nancées par l'AGEFIPH. Pour les salariés, http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/503 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/503 Mon, 31 Aug 2009 08:19:01 PDT http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/502 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/502 Mon, 31 Aug 2009 08:16:40 PDT http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/501 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/501 Mon, 31 Aug 2009 08:13:45 PDT WSA http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/500 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/500 Mon, 31 Aug 2009 08:10:29 PDT L'Observatoire Régional Emploi Formation http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/499 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/499 Mon, 31 Aug 2009 08:08:23 PDT La prévention de la désinsertion professionnelle pour raison de santé ou de handicap constitue un enjeu majeur des politiques en faveur des personnes handicapées, rappelé tant par la circulaire DGEFP - DRT - DSS n° 2002/15 du 21 mars 2002 que par la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. L'État, la Cnam, l'Agefiph se mobilisent au niveau national sur cette question et initient sur les territoires et entre institutions des partenariats allant vers une meilleure prise en compte des problématiques propres au maintien dans l'emploi. Au niveau de l'Ile-de-France, la DRTEFP, la Cramif, l'Agefiph, le Conseil national de l'ordre des médecins, le Cisme et l'association Cinérgie ont signé fin 2003 une Charte de partenariat visant à amplifier et optimiser les efforts conduits ces dernières années sur le sujet. Parmi les axes de travail retenus, le cadrage statistique propre au maintien a fait l'objet d'une attention particulière. La présente étude constitue un premier « état des lieux » de la situation de l'Ile-de-France, susceptible de servir de point de repère pour des réflexions et travaux ultérieurs. http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/498 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/498 Mon, 31 Aug 2009 08:05:45 PDT Objectifs : Décrire les caractéristiques, la prise en charge, les résultats et le coût d'un reclassement professionnel concernant les assurés mosellans lombalgiques chroniques bénéficiant d'un accord de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Méthodes : Etude descriptive menée entre août 2000 et mars 2001 dans le cadre d'un partenariat avec la COTOREP de Moselle intégrant 48 lombalgiques chroniques pour lesquels la COTOREP a donné en 1995 un accord de pré-orientation ou de reclassement professionnels. Résultats : Le lombalgique pris en charge était un homme jeune, de faible niveau scolaire et professionnel, en rupture avec le milieu du travail et souffrant d'une pathologie lombaire invalidante. Sur 32 formations suivies, 24 candidats ont réussi leur examen mais seuls dix diplômés ont trouvé un emploi. Huit diplômés ont trouvé un emploi conforme à la formation apprise. Le taux de reprise du travail était semblable pour les diplômés (10/24) et pour les autres lombalgiques (11/24). Le coût global pour l'assurance maladie variait de 25 000 en externat à 39 000 en internat. Conclusion : Devant la faible valeur ajoutée du reclassement professionnel que nous avons constatée, il paraît souhaitable de maintenir le lombalgique chronique dans son emploi en restaurant son rachis, en aménageant son poste de travail et, surtout, en gérant ses peurs et croyances liées au couple "lombalgietravail". G Weill http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/497 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/497 Mon, 31 Aug 2009 08:01:48 PDT L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a renforcé les mesures en faveur de leur insertion professionnelle. En particulier, le champ de l'obligation d'emploi a été étendu à de nouvelles catégories de personnes handicapées et les emplois à « conditions d'aptitude particulières » ont été inclus dans l'effectif d'assujettissement alors qu'ils en étaient exclus auparavant. Conséquences de ces évolutions, 16 000 établissements sont ainsi entrés en 2006 dans le champ de l'obligation et l'objectif d'emploi a été augmenté de 60 000 personnes du fait des modifications apportées par la loi de 2005. Pour autant, le nombre de travailleurs bénéficiaires de l'OETH a diminué en 2006 par rapport à 2005, mais ce recul s'explique pour l'essentiel par les changements de modalités de décompte introduits par la loi. Malgré l'apparent recul du nombre de travailleurs handicapés en 2006, le nombre d'embauches dans les établissements assujettis a été plus important en 2006 que les années précédentes. Le profil de la population des bénéficiaires se trouve modifié par l'ensemble de ces évolutions : elle est plus jeune et plus masculine qu'auparavant. http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/496 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/496 Mon, 31 Aug 2009 07:59:35 PDT Direction Generale de l'Administration et de la Fonction Publique http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/495 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/495 Mon, 31 Aug 2009 07:55:49 PDT http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/494 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/494 Mon, 31 Aug 2009 07:49:38 PDT 2005 est la dernière année d'application de la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Dans le secteur privé et public à caractère industriel et commercial, 101 000 établissements de 20 salariés et plus sont assujettis à cette loi. Ils ont employé 252 000 salariés ayant une reconnaissance administrative de leur handicap en 2005. Mesurés en équivalents-emplois à temps plein, les travailleurs handicapés représentent 2,7 % des salariés de ces établissements et 4,5 % des effectifs assujettis en termes d'« unités bénéficiaires » mesurées selon les critères de la loi. Le nombre de travailleurs handicapés a augmenté de 3 % en 2005. Cette augmentation reflète la croissance des recrutements de travailleurs handicapés. Par ailleurs, le maintien en emploi de salariés devenus handicapés et les nouvelles reconnaissances demandées par des salariés déjà handicapés et attribuées par les services administratifs compétents expliquent aussi en partie cette hausse. Globalement, l'emploi direct reste la principale modalité de réponse à la loi. En termes d' « unités bénéficiaires », il représente 60 % de l'obligation, comme l'année passée. Cependant, en 2005, les travailleurs handicapés sont plus souvent que par le passé employés à temps partiel ou sur contrat à durée déterminée. Les accords spécifiques pour l'insertion des travailleurs handicapés sont de plus en plus choisis pour répondre à l'obligation légale : 6,7 % des établissements en 2005, contre 5,0 % en 2002. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/493 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/493 Mon, 31 Aug 2009 07:47:33 PDT Au bout de six mois d'une vaste série d'auditions et de déplacements qui lui ont permis d'explorer l'ensemble de son champ d'investigation, la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle dresse le tableau relativement pessimiste d'un système marqué par la complexité, les cloisonnements et les corporatismes : les trois maux de la formation professionnelle. Ces maux sont le résultat d'une histoire riche et complexe. La politique de formation professionnelle a subi en effet de fortes tensions depuis l'adoption de la loi du 16 juillet 1971, initiée par le président Jacques Delors et fondatrice de l'architecture actuelle du système. Largement inspirée, initialement, par l'idée de promotion professionnelle et sociale - il s'agissait de donner une « seconde chance » aux salariés n'ayant pas bénéficié d'une forte qualification au cours de leur formation initiale - cette politique a été, avec la montée du chômage, de plus en plus inscrite dans la mouvance de la politique de l'emploi, jusqu'à participer au traitement social du chômage à côté d'une multitude de contrats spécifiques et de dispositifs d'aide à l'emploi multipliés jusqu'à la pléthore. Alors que le nombre des contrats aidés croissait sans cesse1, que le nombre des aides aux entreprises approchait 2 550 tous bailleurs confondus2, le système de formation professionnelle s'est développé par sédimentation de dispositifs et ajouts de tuyaux d'orgues. 1 Il est vrai cependant que la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rationalisé la palette des contrats aidés. 2 Selon l'observatoire des aides aux petites entreprises, cité dans le récent rapport du conseil d'orientation pour l'emploi sur les aides publiques. - 14 - La complexité s'inscrit ainsi dans un mouvement qui dépasse la formation professionnelle. Le système n'en conserve pas moins une façade admirablement rationnelle, même si cette architecture est accessible aux seuls initiés : sur le soubassement à deux degrés de la formation initiale et de la formation continue, s'élève la colonnade des dispositifs dédiés à des publics distingués selon l'âge, le statut, les perspectives d'avenir D'où les cloisonnements, dont la réalité vécue s'accommode mal. Tout ceci ne va pas sans financements conséquents, et l'on sait que l'effort consenti par la nation à la seule formation professionnelle s'élevait en 2004 à 24 milliards d'euros. Il était inévitable que les circuits de financement construits selon la logique statutaire du système pour gérer et répartir ces sommes prennent plus ou moins la forme de petites « féodalités » confinées. D'où les corporatismes, dont les urgences de la politique de l'emploi font, il est vrai, parfois plier les résistances. Comment échapper aux trois maux de la formation professionnelle ? Comment passer d'une logique fondée sur la nécessité de dépenser une masse financière disponible à une logique d'investissement impliquant l'obtention d'un résultat ? Comment passer d'une logique de traitement social de l'échec scolaire et du chômage à une logique de réponse aux besoins des salariés en quête de sécurité professionnelle ou de promotion sociale, aux besoins des entreprises faisant face aux défis de la mondialisation et de la concurrence, aux besoins des territoires pour lesquels l'adéquation à moyen et long terme des formations disponibles à la structure du tissu économique est un enjeu vital ? Comment conduire le système de formation initiale et continue à véritablement appréhender une situation dans laquelle la hiérarchisation absurde des voies de formation, la dévalorisation persistante des intelligences pratiques, la méfiance latente à l'égard de l'entreprise, débouchent d'une façon ou d'une autre sur le constat atterrant des 160 000 jeunes quittant chaque année l'enseignement secondaire sans diplôme ou qualification ; sur celui de l'illettrisme touchant 9 % de la population âgée de dix-huit à soixante-cinq ans scolarisée en France ; sur celui du chômage des jeunes actifs s'élevant à 22,8 %, contre 4 à 7 % en Allemagne par exemple ? Comment accepter qu'un fils d'ouvrier ait aujourd'hui dix-sept fois moins de chances qu'un fils d'enseignant ou de cadre supérieur d'entrer dans une grande école, et qu'il court quatre fois plus le risque qu'un enfant de cadre de sortir du système éducatif sans diplôme ? Comment s'accommoder du fait que l'accès à la formation professionnelle soit principalement réservé aux salariés les plus qualifiés, âgés de moins de cinquante ans et travaillant dans les grandes entreprises ? - 15 - Aux trois maux largement responsables de cette situation, la mission d'information a souhaité apporter une réponse formulée autour de trois mots repères : la personne, les partenariats, la proximité. Toutes les propositions dont la liste est présentée à la fin du présent rapport se rattachent à l'un ou l'autre de ces repères : - la personne doit être désormais au centre de la politique de formation professionnelle afin de donner un sens concret et un contenu effectif au concept fuyant de formation tout au long de la vie ; - les partenariats doivent être systématisés et organisés autour de chefs de file dûment identifiés, afin de rendre possible une meilleure allocation des moyens ; - la proximité doit être sans cesse construite, ou son impossibilité doit être compensée, afin de favoriser l'accès de tous à la formation et de répondre aux besoins des territoires. Tel est le cadre à partir duquel la mission d'information a cherché à identifier les moyens de rendre la politique de formation professionnelle plus réactive et plus efficace, car elle constitue l'investissement le plus important pour notre pays et pour chaque Française et Français. Comme l'a dit John Fitzgerald Kennedy : « Une seule chose est plus coûteuse que la formation permanente, c'est l'absence de formation ». Bernard Seillier http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/492 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/492 Mon, 31 Aug 2009 07:44:06 PDT Ce portrait statistique décrit les principales caractéristiques des demandes d'emploi des personnes handicapées avant l'application de la nouvelle loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Fin 2004, 7 demandeurs d'emploi sur 100 inscrits en catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 sont handicapés. Ainsi, près de 279 800 demandeurs d'emploi handicapés sont inscrits à l'ANPE fin décembre 2004. Ils ont, dans leur grande majorité, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de la COTOREP. Les demandeurs d'emploi handicapés sont, plus souvent que les autres publics, des hommes, plus âgés (plus de 40 ans). Ils ont un plus faible niveau de formation et une moindre qualification. Par rapport à 1996, la proportion d'hommes diminue régulièrement, la part des 40 ans ou plus est en forte hausse et leur niveau de formation est un peu plus élevé. La recherche d'un emploi à temps partiel est beaucoup plus fréquente pour les personnes handicapées que pour les autres publics. En revanche, les demandeurs d'emploi handicapés sont moins nombreux à exercer des activités réduites au cours de leur période de chômage. Près d'un quart des demandeurs d'emploi handicapés recherche un emploi dans la catégorie professionnelle des services aux personnes et à la collectivité et en particulier un emploi d'agent de gardiennage et d'entretien, métier comportant 42 % de personnes handicapées. Le chômage des personnes handicapées est plus long et plus récurrent que celui des autres demandeurs d'emploi. Les caractéristiques des demandes d'emploi des personnes handicapées présentent des disparités selon le type de handicap. Ainsi, par rapport à l'ensemble des demandeurs d'emploi : ■ les personnes dont le handicap est grave (catégorie C) sont plus fréquemment des hommes, plus jeunes (moins de 40 ans), moins qualifiés, ayant une ancienneté de chômage plus importante ; ■ les titulaires d'une pension d'invalidité sont plus souvent des femmes. Ils ont la proportion la plus importante de plus de 50 ans et sont un peu plus qualifiés. Leur inscription est souvent consécutive à un licenciement (essentiellement autre qu'économique) ; ■ les bénéficiaires d'une rente pour accident du travail sont, pour plus des trois-quart, des hommes, de plus de 50 ans, plus qualifiés, un peu moins touchés par le chômage de longue durée. Leur inscription est plutôt la conséquence d'un licenciement, économique ou autre. L'enquête trimestrielle auprès des sortants du chômage montre que les reprises d'emploi représentent près d'un tiers des sorties de 2004 pour les demandeurs d'emploi handicapés. Dans près d'un quart des cas, l'emploi a été retrouvé dans le cadre d'un contrat aidé. ANPE http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/491 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/491 Mon, 24 Aug 2009 08:59:29 PDT ADIA http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/490 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/490 Mon, 24 Aug 2009 08:56:27 PDT Philippe Raynaud http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/489 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/489 Mon, 24 Aug 2009 08:54:23 PDT La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés. Jusqu'en 2005, fin de la période d'application de cette loi, un tiers des établissements assujettis ont choisi d'utiliser la seule contribution financière pour remplir leur obligation plutôt que d'avoir recours aux autres modalités possibles que sont l'emploi direct de personnes handicapées, leur accueil comme stagiaires de la formation professionnelle, la sous-traitance avec le secteur du travail protégé et la conclusion d'un accord spécifique à l'insertion professionnelle de personnes handicapées. Néanmoins au cours des années, les établissements ont combiné de plus en plus ces différentes modalités. Les établissements relevant d'un accord spécifique ont été de plus en plus nombreux à partir des années 2000. L'emploi direct de travailleurs handicapés a aussi augmenté de 2000 à 2005. Les petits établissements continuent à employer proportionnellement moins de salariés handicapés que les grands. Par ailleurs, ce sont les secteurs de la construction et de l'industrie qui en emploient proportionnellement le plus, secteurs où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont les plus fréquents. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/488 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/488 Mon, 24 Aug 2009 08:52:28 PDT Ce colloque, organisé par le CREAI PACA et Corse, à la demande du Conseil Régional Provence, Alpes, Côte d'Azur avait pour but de présenter certaines expériences réussies sur l'intégration des personnes handicapées que ce soit dans les domaines de la scolarité, de la formation, de l'insertion professionnelle ou de la vie sociale (logement, loisirs, sports). Ce fut un moment fort avec plus de 150 personnes présentes dans l'hémicycle de la Région où des intervenants de qualité ont tour à tour évoqué leurs expériences respectives et suscité de nombreuses questions du public présent. Les échanges ont été riches et même si beaucoup reste à faire dans ce domaine, nous pouvons affirmer que de grandes avancées ont déjà été réalisées et que, peut-être, ce partage aura été générateur de projets Nous tenons à remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées pour que cette journée soit une réussite et notamment les membres du comité de pilotage, les intervenants qui malgré les problèmes de transport ont répondu présent, les personnes qui de près ou de loin ont travaillé à sa réalisation A tous un grand merci ! Region PACA http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/487 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/487 Mon, 24 Aug 2009 08:49:45 PDT Agefiph http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/486 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/486 Mon, 24 Aug 2009 08:46:04 PDT Claire Le Roy Hatala http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/485 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/485 Mon, 24 Aug 2009 08:41:39 PDT La santé d'un côté, le social de l'autre ? Cette partition, à laquelle la présentation habituelle des programmes de la MiRe ne déroge pas, n'a guère de pertinence analytique. C'est ce que montrent, entre autres, toutes les recherches issues des exploitations de l'enquête INSEE «Handicaps-Incapacités- Dépendance». La première recherche présentée ici indique, par exemple, combien les inégalités sociales devant le handicap et la dépendance ne sont pas seulement dues à des différences socioprofessionnelles d'exposition pendant la vie active mais également à des inégalités dans les ressources humaines et matérielles mobilisables pour y faire face. La seconde porte sur les mécanismes de la reconnaissance sociale du handicap des personnes en âge de travailler : différenciée socialement et selon le genre, cette reconnaissance semble, en première analyse, exercer un impact négatif sur l'insertion professionnelle des personnes concernées en milieu ordinaire de travail. Un tel paradoxe mériterait d'être analysé plus à fond, si l'on veut donner leur pleine efficacité aux mesures visant à faciliter l'insertion professionnelle des handicapés. Par construction, ce qu'on appelle la santé publique se situe à l'intersection de ces deux sphères : promouvoir la santé des populations conduit notamment à agir sur les déterminants sociaux de la santé et les inégalités dans l'accès et le recours aux soins et à la prévention ; en conséquence, la recherche en santé publique mobilise conjointement les apports d'un large spectre de disciplines, des sciences de la vie aux sciences sociales et humaines, en passant par l'épidémiologie. On trouvera ainsi dans ce numéro le texte de l'intervention de Mireille Elbaum, directrice de la Drees, aux journées que l'École nationale de santé publique a consacrées à ce thème en décembre dernier. Partant de l'identification des acquis de la recherche dans ce champ, elle met en évidence le décloisonnement progressif des acteurs qui y sont impliquées, et propose des pistes de travail que la MiRe tentera de promouvoir dans la période à venir, autant que possible en association avec les principaux acteurs DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ÉTUDES DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/484 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/484 Mon, 24 Aug 2009 08:39:09 PDT L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a renforcé les mesures en faveur de leur insertion professionnelle. En particulier, le champ de l'obligation d'emploi a été étendu à de nouvelles catégories de personnes handicapées et les emplois à « conditions d'aptitude particulières » ont été inclus dans l'effectif d'assujettissement alors qu'ils en étaient exclus auparavant. Conséquences de ces évolutions, 16 000 établissements sont ainsi entrés en 2006 dans le champ de l'obligation et l'objectif d'emploi a été augmenté de 60 000 personnes du fait des modifications apportées par la loi de 2005. Pour autant, le nombre de travailleurs bénéficiaires de l'OETH a diminué en 2006 par rapport à 2005, mais ce recul s'explique pour l'essentiel par les changements de modalités de décompte introduits par la loi. Malgré l'apparent recul du nombre de travailleurs handicapés en 2006, le nombre d'embauches dans les établissements assujettis a été plus important en 2006 que les années précédentes. Le profil de la population des bénéficiaires se trouve modifié par l'ensemble de ces évolutions : elle est plus jeune et plus masculine qu'auparavant. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/483 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/483 Mon, 24 Aug 2009 08:36:07 PDT L'existence d'une plus faible qualification observée en moyenne chez les personnes handicapées dépend du type de handicap et est liée en partie au phénomène de discrimination du côté de la demande de travail qui, intériorisé par les personnes handicapées, entraîne un sous-investissement éducatif de leur part. Par ailleurs, du fait de l'inadaptation de l'environnement, le handicap peut induire une moindre productivité. Ceci peut alimenter le cercle vicieux de la croyance plus générale selon laquelle la relation décroissante entre handicap et productivité est systématiquement observée. Dans cet article, nous étudions l'existence d'une discrimination potentielle des personnes handicapées sur le marché du travail. Nous analysons plus particulièrement les jugements des individus relativement au handicap et à l'accès à l'emploi à partir de deux enquêtes d'opinion : une enquête qualitative qui permet d'évaluer les dispositions qu'ont les individus à discriminer les personnes handicapées, selon le type de handicap et une enquête sur échantillon représentatif qui évalue plus globalement les politiques d'emploi fondées sur la discrimination positive à l'égard des personnes handicapées. Il apparaît ainsi que même si la volonté d'intégrer est bien réelle, une fraction non négligeable des individus préfèrent que les personnes handicapées travaillent dans des lieux réservés plutôt qu'en milieu ordinaire d'une part et que les personnes atteintes de « handicap psychique » sont particulièrement discriminées d'autre part. Christine Le Clainche http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/482 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/482 Mon, 24 Aug 2009 08:31:22 PDT A la suite du rapport sur la scolarisation des élèves handicapés remis par Yvan LACHAUD en octobre 2003 au ministre de l'Education nationale et à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé le droit pour tout élève handicapé de pouvoir bénéficier d'un parcours de prise en charge qui soit adapté à ses besoins. La suite logique de cet accès à la scolarité en milieu ordinaire est l'accès à un métier en milieu ordinaire. Tel a été le sujet sur lequel Mme Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a confié l'animation d'un groupe de travail, le 9 mars 2005. Cette mission a été confirmée par M. Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Yvan Lachaud http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/481 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/481 Mon, 24 Aug 2009 08:26:59 PDT Les informations présentées dans ce document sont issues de l'enquête d'insertion à six mois des anciens stagiaires de l'AFPA. Les données concernant les personnes handicapées ont été extraites de la base d'enquête 2006 suivant une double requête. La première porte sur le statut des stagiaires qui est le code identifiant de leur mode de rémunération. Les personnes handicapées bénéficient en effet d'une réglementation particulière leur accordant le droit à une rémunération plus élevée. La deuxième porte sur la mesure de financement du stage par l'AGEFIPH ou par l'Etat dans le cadre des programmes destinés aux publics spécifiques du PAS. L'échantillon ainsi extrait peut ne pas recouvrir l'intégralité des personnes handicapées reconnues comme telles par la COTOREP : malgré le bénéfice financier qu'elles peuvent en tirer, toutes ne déclarent pas leur statut et leur handicap et toutes les personnes ne sont pas identifiées comme pouvant relever de la convention AFPA/AGEFIPH. afpa http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/480 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/480 Mon, 24 Aug 2009 08:23:48 PDT CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/479 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/479 Mon, 24 Aug 2009 08:21:37 PDT Le service propose depuis janvier 2003 un accompagnement adapté à des apprentis handicapés, issus ou non de l'éducation spécialisée, qui suivent une formation en alternance en Centre de Formation d'Apprentis. Après évaluation des besoins spécifiques de chaque apprenti et validation de son projet professionnel, en lien avec les partenaires engagés dans le parcours du jeune, SARAH Alsace met en place les compensations utiles à la réussite de son apprentissage. Ces compensations sont essentiellement de l'accompagnement en entreprise, du soutien pédagogique, psychologique et/ou orthophonique si nécessaires ; ils sont réalisés par des intervenants dont les compétences correspondent aux besoins de chaque jeune. Les interventions se font dans la mesure du possible au plus proche du domicile, du lieu de formation ou de travail du jeune. Par ces accompagnements, les principaux objectifs de SARAH Alsace sont de : - Développer l'autonomie, l'épanouissement et l'intégration des jeunes en milieu ordinaire de vie et de travail - Sensibiliser l'environnement du jeune, changer le regard sur les personnes handicapées - Favoriser le « vivre ensemble » au travail et au CFA - Faciliter l'accès aux moyens de compensation nécessaires au bon déroulement de l'apprentissage CREAI ALsace http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/478 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/478 Mon, 24 Aug 2009 08:19:35 PDT Xavier Bertrand http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/477 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/477 Mon, 24 Aug 2009 08:12:14 PDT Université François Rabelais Tours, Service Universitaire de Formation Continue Département des Sciences de l'éducation et de la formation http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/476 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/476 Mon, 24 Aug 2009 08:06:26 PDT De nombreuses études quantitatives1 cherchent à évaluer l'emploi des personnes handicapées, mais rares sont celles qui ont abordé le sujet de manière qualitative. Ce rapport répond à une demande exprimée par la Dares d'analyser à travers une approche qualitative l'accès à l'emploi et la qualité de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Cette enquête s'est déroulée en 2005-2006 et a été réalisée à partir d'entretiens avec des personnes handicapées (tous types de handicaps confondus et quelles que soient leurs situations professionnelles) et des entreprises (de plusieurs tailles et secteurs). Les questions posées sous forme de guides d'entretiens aux entreprises et aux personnes handicapées ont permis d'identifier les barrières à l'emploi des personnes handicapées à deux niveaux : l'accès à l'emploi et l'évolution professionnelle. Au niveau du premier axe, l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi de salariés handicapés ont été distingués. Concernant le second axe, la qualité de l'emploi a été différenciée de celle de l'évolution professionnelle et enfin des relations professionnelles. Cette enquête qualitative a permis d'émettre quelques hypothèses sur l'accès à l'emploi et la qualité de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les mesures de discrimination positive, et particulièrement la contribution volontaire, semblent nécessaires pour inciter les entreprises à employer des personnes handicapées. Ces dispositifs fonctionnent dans une certaine mesure, mais près du tiers des entreprises assujetties n'emploient aucun travailleur handicapé. Certaines d'entre elles se désintéressent complètement de cette problématique, mais la plupart ne parviennent pas à développer l'emploi des travailleurs handicapés. Plusieurs raisons expliquent cette insuffisance de résultats, notamment les différentes incompatibilités, essentiellement poste-formation et dans une moindre mesure poste-handicap, mais également une identification difficile des candidats handicapés. Concernant les différences d'évolution professionnelle entre travailleurs handicapés et valides, il ressort des entretiens qu'une discrimination ne doit pas systématiquement être évoquée. Il est en effet difficile de déterminer avec exactitude à quel moment on passe d'une évolution freinée du fait du handicap d'une personne à une véritable discrimination. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/475 http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/gladnetcollect/475 Mon, 24 Aug 2009 08:02:59 PDT Fin 2000, 92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 8 millions de salariés, 219 000 sont reconnus comme travailleurs handicapés, soit un taux d'emploi global de 4,1 %. En 2000, les établissements assujettis ont embauché 17 000 travailleurs handicapés, soit 24 % de plus qu'en 1999. Cependant, l'amélioration du marché de l'emploi a bénéficié modérément aux chômeurs handicapés : sur la période 1998-2000, la baisse du chômage a été deux fois plus faible pour ce public prioritaire que pour les demandeurs d'emploi non prioritaires peu qualifiés (manoeuvres et ouvriers spécialisés). Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques